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1. Gestion des données personnelles.
Le Client est informĂ© des rĂ©glementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans lâEconomie NumĂ©rique, la Loi Informatique et LibertĂ© du 06 AoĂ»t 2004 ainsi que du RĂšglement GĂ©nĂ©ral sur la Protection des DonnĂ©es (RGPD : n° 2016-679).
1.1 Responsables de la collecte des données personnelles
Pour les DonnĂ©es Personnelles collectĂ©es dans le cadre de la crĂ©ation du compte personnel de lâUtilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des DonnĂ©es Personnelles est : DVS. www.dvsgreengallery.com est reprĂ©sentĂ© par SUBE JEAN-LUC, son reprĂ©sentant lĂ©gal.
En tant que responsable du traitement des donnĂ©es quâil collecte, DVS sâengage Ă respecter le cadre des dispositions lĂ©gales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client dâĂ©tablir les finalitĂ©s de ses traitements de donnĂ©es, de fournir Ă ses prospects et clients, Ă partir de la collecte de leurs consentements, une information complĂšte sur le traitement de leurs donnĂ©es personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme Ă la rĂ©alitĂ©. Chaque fois que DVS traite des DonnĂ©es Personnelles, DVS prend toutes les mesures raisonnables pour sâassurer de lâexactitude et de la pertinence des DonnĂ©es Personnelles au regard des finalitĂ©s pour lesquelles DVS les traite.
1.2 Finalité des données collectées
DVS est susceptible de traiter tout ou partie des données :
DVS ne commercialise pas vos donnĂ©es personnelles qui sont donc uniquement utilisĂ©es par nĂ©cessitĂ© ou Ă des fins statistiques et dâanalyses.
1.3 Droit dâaccĂšs, de rectification et dâopposition
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de www.dvsgreengallery.com disposent des droits suivants :
DĂšs que DVS a connaissance du dĂ©cĂšs dâun Utilisateur et Ă dĂ©faut dâinstructions de sa part, DVS sâengage Ă dĂ©truire ses donnĂ©es, sauf si leur conservation sâavĂšre nĂ©cessaire Ă des fins probatoires ou pour rĂ©pondre Ă une obligation lĂ©gale. Si lâUtilisateur souhaite savoir comment DVS utilise ses DonnĂ©es Personnelles, demander Ă les rectifier ou sâoppose Ă leur traitement, lâUtilisateur peut contacter DVS par Ă©crit Ă lâadresse suivante :
DVS â DPO, NATHALIE LANOĂ RESIDENCE LES PINS â F28 - 1577 AVENUE DE MAURIN 34070 MONTPELLIER.
Dans ce cas, lâUtilisateur doit indiquer les DonnĂ©es Personnelles quâil souhaiterait que DVS corrige, mette Ă jour ou supprime, en sâidentifiant prĂ©cisĂ©ment avec une copie dâune piĂšce dâidentitĂ© (carte dâidentitĂ© ou passeport).
Les demandes de suppression de DonnĂ©es Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposĂ©es Ă DVS par la loi, notamment en matiĂšre de conservation ou dâarchivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de www.dvsgreengallery.com peuvent dĂ©poser une rĂ©clamation auprĂšs des autoritĂ©s de contrĂŽle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
1.4 Non-communication des données personnelles
DVS sâinterdit de traiter, hĂ©berger ou transfĂ©rer les Informations collectĂ©es sur ses Clients vers un pays situĂ© en dehors de lâUnion europĂ©enne ou reconnu comme « non adĂ©quat » par la Commission europĂ©enne sans en informer prĂ©alablement le client. Pour autant, DVS reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux Ă la condition quâil prĂ©sentent les garanties suffisantes au regard des exigences du RĂšglement GĂ©nĂ©ral sur la Protection des DonnĂ©es (RGPD : n° 2016-679).
DVS sâengage Ă prendre toutes les prĂ©cautions nĂ©cessaires afin de prĂ©server la sĂ©curitĂ© des Informations et notamment quâelles ne soient pas communiquĂ©es Ă des personnes non autorisĂ©es. Cependant, si un incident impactant lâintĂ©gritĂ© ou la confidentialitĂ© des Informations du Client est portĂ©e Ă la connaissance de DVS, celle-ci devra dans les meilleurs dĂ©lais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs DVS ne collecte aucune « donnĂ©es sensibles ».
Les DonnĂ©es Personnelles de lâUtilisateur peuvent ĂȘtre traitĂ©es par des filiales de DVS et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de rĂ©aliser les finalitĂ©s de la prĂ©sente politique. Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalitĂ©s rappelĂ©es ci-dessus, les principales personnes susceptibles dâavoir accĂšs aux donnĂ©es des Utilisateurs de www.dvsgreengallery.com sont principalement les agents de notre service client.
1.5 Types de données collectées
Concernant les utilisateurs du site www.dvsgreengallery.com, nous collectons les données suivantes qui sont indispensables au fonctionnement du service , et qui seront conservées pendant une période maximale de 9 mois mois aprÚs la fin de la relation contractuelle: Nom - Prénom - Adresse email - téléphone
DVS collecte en outre des informations qui permettent dâamĂ©liorer lâexpĂ©rience utilisateur et de proposer des conseils contextualisĂ©s : suivi analytiques.
Ces données sont conservées pour une période maximale de 50 mois aprÚs la fin de la relation contractuelle
1.6. Notification dâincident
Quels que soient les efforts fournis, aucune mĂ©thode de transmission sur Internet et aucune mĂ©thode de stockage Ă©lectronique n'est complĂštement sĂ»re. Nous ne pouvons en consĂ©quence pas garantir une sĂ©curitĂ© absolue. Si nous prenions connaissance d'une brĂšche de la sĂ©curitĂ©, nous avertirions les utilisateurs concernĂ©s afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriĂ©es. Nos procĂ©dures de notification dâincident tiennent compte de nos obligations lĂ©gales, qu'elles se situent au niveau national ou europĂ©en. Nous nous engageons Ă informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sĂ©curitĂ© de leur compte et Ă leur fournir toutes les informations nĂ©cessaires pour les aider Ă respecter leurs propres obligations rĂ©glementaires en matiĂšre de reporting.
Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.dvsgreengallery.com n'est publiĂ©e Ă l'insu de l'utilisateur, Ă©changĂ©e, transfĂ©rĂ©e, cĂ©dĂ©e ou vendue sur un support quelconque Ă des tiers. Seule l'hypothĂšse du rachat de www.dvsgreengallery.com et de ses droits permettrait la transmission des dites informations Ă l'Ă©ventuel acquĂ©reur qui serait Ă son tour tenu de la mĂȘme obligation de conservation et de modification des donnĂ©es vis Ă vis de l'utilisateur du site www.dvsgreengallery.com.
Sécurité
Pour assurer la sĂ©curitĂ© et la confidentialitĂ© des DonnĂ©es Personnelles et des DonnĂ©es Personnelles de SantĂ©, www.dvsgreengallery.com utilise des rĂ©seaux protĂ©gĂ©s par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, lâencryption et mot de passe.
Lors du traitement des Données Personnelles, DVS prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accÚs non autorisé, divulgation, altération ou destruction.
2. Liens hypertextes « cookies » et balises (âtagsâ) internet
Le site www.dvsgreengallery.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers dâautres sites, mis en place avec lâautorisation de DVS. Cependant, DVS nâa pas la possibilitĂ© de vĂ©rifier le contenu des sites ainsi visitĂ©s, et nâassumera en consĂ©quence aucune responsabilitĂ© de ce fait. Sauf si vous dĂ©cidez de dĂ©sactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez Ă tout moment dĂ©sactiver ces cookies et ce gratuitement Ă partir des possibilitĂ©s de dĂ©sactivation qui vous sont offertes et rappelĂ©es ci-aprĂšs, sachant que cela peut rĂ©duire ou empĂȘcher lâaccessibilitĂ© Ă tout ou partie des Services proposĂ©s par le site.
2.1. « Cookies »
Un « cookie » est un petit fichier dâinformation envoyĂ© sur le navigateur de lâUtilisateur et enregistrĂ© au sein du terminal de lâUtilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-aprĂšs « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de lâUtilisateur, le fournisseur dâaccĂšs Internet de lâUtilisateur, le systĂšme dâexploitation de lâUtilisateur, ainsi que la date et lâheure dâaccĂšs. Les Cookies ne risquent en aucun cas dâendommager le terminal de lâUtilisateur. DVS est susceptible de traiter les informations de lâUtilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultĂ©es, les recherches effectuĂ©es. Ces informations permettent Ă DVS dâamĂ©liorer le contenu du Site, de la navigation de lâUtilisateur.
Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposĂ©s par le Site, lâUtilisateur peut configurer son navigateur pour quâil lui permette de dĂ©cider sâil souhaite ou non les accepter de maniĂšre Ă ce que des Cookies soient enregistrĂ©s dans le terminal ou, au contraire, quâils soient rejetĂ©s, soit systĂ©matiquement, soit selon leur Ă©metteur. LâUtilisateur peut Ă©galement configurer son logiciel de navigation de maniĂšre Ă ce que lâacceptation ou le refus des Cookies lui soient proposĂ©s ponctuellement, avant quâun Cookie soit susceptible dâĂȘtre enregistrĂ© dans son terminal. DVS informe lâUtilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalitĂ©s de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.
Si lâUtilisateur refuse lâenregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si lâUtilisateur supprime ceux qui y sont enregistrĂ©s, lâUtilisateur est informĂ© que sa navigation et son expĂ©rience sur le Site peuvent ĂȘtre limitĂ©es. Cela pourrait Ă©galement ĂȘtre le cas lorsque DVS ou lâun de ses prestataires ne peut pas reconnaĂźtre, Ă des fins de compatibilitĂ© technique, le type de navigateur utilisĂ© par le terminal, les paramĂštres de langue et dâaffichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connectĂ© Ă Internet.
Le cas Ă©chĂ©ant, DVS dĂ©cline toute responsabilitĂ© pour les consĂ©quences liĂ©es au fonctionnement dĂ©gradĂ© du Site et des services Ă©ventuellement proposĂ©s par www.dvsgreengallery.com, rĂ©sultant (i) du refus de Cookies par lâUtilisateur (ii) de lâimpossibilitĂ© pour www.dvsgreengallery.com dâenregistrer ou de consulter les Cookies nĂ©cessaires Ă leur fonctionnement du fait du choix de lâUtilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de lâUtilisateur, la configuration de chaque navigateur est diffĂ©rente. Elle est dĂ©crite dans le menu dâaide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle maniĂšre lâUtilisateur peut modifier ses souhaits en matiĂšre de Cookies.
Ă tout moment, lâUtilisateur peut faire le choix dâexprimer et de modifier ses souhaits en matiĂšre de Cookies. DVS pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour lâaider Ă recueillir et traiter les informations dĂ©crites dans cette section.
Enfin, en cliquant sur les icĂŽnes dĂ©diĂ©es aux rĂ©seaux sociaux Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus figurant sur le Site de DVS ou dans son application mobile et si lâUtilisateur a acceptĂ© le dĂ©pĂŽt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet ou lâapplication mobile de www.dvsgreengallery.com, Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus peuvent Ă©galement dĂ©poser des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, tĂ©lĂ©phone portable).
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2.2. Balises (âTagsâ) Internet
DVS peut employer occasionnellement des balises Internet (Ă©galement appelĂ©es « tags », ou balises dâaction, GIF Ă un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un Ă un) et les dĂ©ployer par lâintermĂ©diaire dâun partenaire spĂ©cialiste dâanalyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris lâadresse IP de lâUtilisateur) dans un pays Ă©tranger.
Ces balises sont placĂ©es Ă la fois dans les publicitĂ©s en ligne permettant aux internautes dâaccĂ©der au Site, et sur les diffĂ©rentes pages de celui-ci.
Cette technologie permet Ă DVS dâĂ©valuer les rĂ©ponses des visiteurs face au Site et lâefficacitĂ© de ses actions (par exemple, le nombre de fois oĂč une page est ouverte et les informations consultĂ©es), ainsi que lâutilisation de ce Site par lâUtilisateur.
Le prestataire externe pourra Ă©ventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et dâautres sites Internet grĂące Ă ces balises, constituer des rapports sur lâactivitĂ© du Site Ă lâattention de DVS, et fournir dâautres services relatifs Ă lâutilisation de celui-ci et dâInternet.