Conditions générales de ventes

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE AUX PARTICULIERS ET PROFESSIONNELS

Notre site internet www.dvsgreengallery.com domicilié :

Résidence les Pins – Bat F28
1577 avenue Maurin
34070 Montpellier
France

Entreprise individuelle SUBE

E-mail : contact@dvsgreengallery.com

Téléphone : 06 03 40 16 01 / 06 66 91 94 80

Notre site internet dvsgreengallery commercialise : Murs végétaux, Bonsaïs reconstitués, Compositions florales, Cadres végétaux, Lettres, suspensions et décorations évènements (mariage, baptême, communion, anniversaire etc…).
Le client déclare avoir comprit et accepté les conditions générales de vente avant de passer sa commande. Une fois validé sa commande, le client fait automatiquement l’acceptation des conditions générales de vente.

1 -Présentation des caractéristiques essentielles des biens et services proposés.

Indication des modalités de paiement, de livraison ou d’exécution.
Durée de validité de l’offre et du prix.

2 –ENVOI :

La zone d’envoi de l’offre de dvsgreengallery est la suivante : France – Europe – monde (Afrique du Sud, Andorre, Arabie Saoudite, Australie, Bahamas, Cameroun, Canada, Chine, Corée du sud, Côte d’Ivoire, Egypte, Emirats Arabes Unis, Etats unis, Guadeloupe, Guyane Française, Hong Kong, Hongrie, Indonésie, Islande, Israël, Japon, Jordanie, Koweït, Liban, Liechtenstein, Maroc, Martinique, Mexique, Norvège, Nouvelle-Calédonie, Nouvelle Zélande, Pologne, République Tchèque, Réunion, Russie, Saint-Barthélémy, Saint Martin, Sénégal, Singapour, Slovaquie, Suisse, Tahiti, Taïwan, Thaïlande, Turquie, Venezuela)

3- DOCUMENTS :

Le présent contrat est formé, par ordre décroissant de valeur juridique, des documents suivants : – Les présentes conditions générales de vente,
– Le bon de commande.
Les photographies illustrant les produits sur le Site n’entrent pas dans le champ contractuel.
Si des erreurs ou des altérations résultant du traitement de ces photographies s’y sont introduites, la responsabilité de dvsgreengallery ne pourra, en aucun cas être engagée de ce fait.

4 – COMMANDE :

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptifs des produits disponibles à la
Vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées. Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l’acheteur, le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande de l’acheteur, jusqu’à la résolution du problème.

Pour toute question relative au suivi d’une commande, l’acheteur doit appeler le 06 03 40
16 01 du lundi au vendredi entre 10h et 18h, ou envoyer un mail au vendeur à contact@dvsgreengallery.com

La conclusion du contrat n’interviendra qu’au moment de la confirmation de la commande par dvsgreengallery. Le client recevra par mail un accusé de réception portant confirmation de la commande avec tous les produits commandés, prix, délais de livraison, frais d’expédition…).
Les offres contenues dans ce site sont valables tant que les produits qui s’y rapportent demeurent en ligne et jusqu’à épuisement des stocks.

5 – PRIX :

Les prix sont exclusivement en Euros (€).
Le prix garanti à l’acheteur est celui affiché sur le Site au moment de l’achat. Le prix fixé lors de l’achat est ferme et définitif. Il ne comprend pas la participation aux frais de livraison facturés en supplément et qui seront indiqués dans la confirmation de commande.

6 – PAIEMENT :

Le paiement de la totalité du prix est dû dès la commande. Le client s’engage à régler le prix stipulé pour le produit commandé sur le Site (prix des produits et du transport).
Le client règle sa commande :
PAR CARTE BANCAIRE tel que proposé sur le Site.
Le client garantit à Mr SUBE qu’il dispose des autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser le mode de paiement par carte lors de la prise de commande.
PAR VIREMENT à l’ordre de Mr SUBE. A défaut de réception du virement dans les 8 jours de la confirmation de la commande par ou en cas de rejet du virement par la banque, Mr SUBE se réserve la faculté d’annuler la commande. Les coordonnées bancaires vous sont délivrées au moment de la commande.

7- TRANSPORT :

Les produits voyagent aux risques et périls du client.

8- LA COMMANDE :

La commande sera exécutée dans les délais précisés sur le site dvsgreengallery.
En cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit commandé, dvsgreengallery s’engage à en informer le client par mail.

9 – LA LIVRAISON :

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client sur le bon de commande.
A la livraison, le client devra vérifier le contenu, la conformité et l’état du ou des produits.

En cas de retards, avaries, pertes totales ou partielles, ou de quelque autre problème, il appartient au client d’exercer tout recours auprès de la poste sans que la responsabilité de dvsgreengallery puisse jamais être mise en cause. De ce fait, lors de la livraison, dvsgreengallery recommande au client de procéder à la constatation de l’état des produits livrés avant de signer l’accusé de réception du colis. S’il constate des anomalies, il doit refuser la livraison des produits.

Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l’acheteur ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison.

Si les produits nécessitent d’être renvoyés au vendeur, ils doivent faire l’objet d’une demande de retour auprès du vendeur dans les 7 jours suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors ce délai ne pourra être accepté. Le retour du produit doit se faire dans l’emballage d’origine, avant l’expiration du délai de rétractation, de son souhait de se rétracter du contrat. Pour ce faire, le consommateur a la possibilité, soit d’envoyer un email à contact@dvsgreengallery.com, soit de faire parvenir un courrier à l’adresse si dessous

dvsgreengallery
Résidence les Pins – Bat F28
1577 avenue Maurin
34070 Montpellier

10 – LA GARANTIE :

Les produits sont vérifiés par nos soins avant leur expédition. Toutefois, le client bénéficie d’une garantie contractuelle contre toutes les défectuosités que pourrait présenter le produit livré pendant une durée de 3 semaines à partir de la livraison sous réserve d’une utilisation normale et conforme aux recommandations énoncées dans les documents liés aux produits et modes d’emploi joints. En tout état de cause, les produits ,vendus bénéficient de la garantie légale contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil. Celle-ci ne couvre pas les dégâts, casses ou dysfonctionnements dus au non respect des précautions d’emploi.

11 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE :

Le contenu du site internet reste la propriété du vendeur, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ce contenu. Les acheteurs s’engagent à ne faire aucun usage de ce contenu ; toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contre façon.

12 – INFORMATIQUES ET LIBERTÉS :

Les données nominatives fournies par l’acheteur sont nécessaire au traitement de sa commande et à l’établissement des factures. Elles peuvent être communiquées aux partenaires du vendeur chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes. Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du site internet dvsgreengallery a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL.
L’acheteur dispose d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant. Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies sur le site dvsgreengallery.

13 – RÉTRACTATION :

Suivant les dispositions des articles L.121-20 et suivants du Code de la consommation française et les nouvelles dispositions européennes, le consommateur européen dispose de quatorze jours à compter de la date de réception de la commande pour retourner, à ses frais, le produit dans son emballage d’origine pour remplacement ou remboursement. Le produit retourné ne sera accepté que si le produit n’a pas été déconditionné ou utilisé, et rendu à l’état neuf. Les produits vendus sous blister ou muni d’une étiquette de garantie doivent être retournés en l’état. Sont exclus de cette garantie de rétractation, les produits personnalisés ou réalisés sur mesure, suivant les instructions ou options retenues par le client lors de la confirmation de la commande et nécessitant une fabrication sur mesure (un mur végétal ou tous tableaux, cadres, bonsaïs, compositions ). Ces produits sont disponibles après le délai nécessaire à leur fabrication, et sont présentés sur le site avec une mention de délai de fabrication allant de 2 à 12 semaines. Le choix d’un matériau ou de coloris spécifiquement choisis par le client pour le produit commandé, mais aussi l’association de végétaux.

14 – DROIT APPLICABLE :

Le présent contrat est soumis au droit français.

15 – ANNEXE :

Formulaire de rétractation à compléter par le consommateur et à envoyer en recommandé avec accusé de réception, dans un délai maximum de 14 jours suivant la date de conclusion du contrat de prestation.

Formulaire de rétractation à télécharger ici.

16 – IMMATRICULATION :

DVSGREENGALLERY
Sube Jean-Luc
Résidence les Pins – Bat F28
1577 avenue Maurin
34070 Montpellier

SIREN 388 194 854

Extrait du code civil à télécharger.

Informations de livraison : 

Livraison gratuite pour la France.

TARIF INTERNATIONAL UE ET SUISSE

TARIF 1 = 15 euros entre 1kg et 5 kg
TARIF 2 = 25 euros entre 5kg et 10kg
TARIF 3 = 60 euros entre 10kg et 30kg

TARIF EUROPE DE L’EST HORS UE/SUISSE ET RUSSIE

TARIF 1 = 30 euros entre 1kg et 5kg
TARIF 2 = 50 euros entre 5kg et 10kg
TARIF 3 = 75 euros entre 10kg et 20 kg

TARIF C4 AUTRES DESTINATIONS HORS UE ET SUISSE

TARIF 1 = 50 euros entre 1kg et 5kg
TARIF 2 = 100 euros entre 5kg et 10kg
TARIF 3 = 170 euros entre 10kg et 20kg